« Si tu diffères de moi, mon frère, loin de me léser, tu m’enrichis » A. de Saint Exupéry

Le règlement intérieur

PRÉAMBULE


Le collège est un lieu d’enseignement et d’Education. Il a pour objectif l’acquisition de connaissances ainsi que l’éducation et la formation du citoyen. C’est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit être conscient de ses droits et devoirs et être respectueux de la personnalité d’autrui et de ses convictions. En application de la circulaire 91-052 du 6 mars 1991, relative aux droits et obligations des élèves, du BO N°8 du 25 août 2011, relatif aux procédures disciplinaires et règlement intérieur dans les EPLE, le présent ENGAGEMENT est passé entre le responsable légal ……………………………………. et l’élève ………………………………………. d’une part ; et l’ensemble du personnel du Collège représenté par Madame la Principale, d’autre part. Il définit les modalités pratiques du fonctionnement quotidien de l’établissement et précise les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. L’inscription d’un élève dans le Collège vaut adhésion au présent contrat et engagement à le respecter.


L’exercice des droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire sera dicté par :
– Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute propagande
– Le devoir de tolérance et de respect des autres dans leur personnalité et dans leurs convictions
– Le devoir de refuser toute forme de violence
– Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale
Adopté par le Conseil d’administration, il s’impose à tous.

TITRE I – LAÏCITÉ


Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

TITRE II – ENTRÉES – SORTIES – MOUVEMENTS


Article 1er – TEMPS SCOLAIRE. La surveillance des élèves est assurée pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié au collège. Le temps scolaire est déterminé par l’emploi du temps de l’élève quelle que soit l’activité effectuée (cours, études, ateliers, retenues, clubs,…) que cette activité soit obligatoire ou facultative, qu’elle ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur du collège.


Art. 2 – HORAIRES DES ACTIVITÉS SCOLAIRES. Le collège est ouvert du lundi au vendredi. L’amplitude horaire de la journée est de 07h45 à 18h30. Les horaires des sonneries et de début des cours sont précisés sur l’emploi du temps. La demi-pension est ouverte de 12h à 13h30. Chaque cours d’une durée de 55 minutes sera marqué par une sonnerie de début et une sonnerie de fin. Cinq minutes avant le début des activités scolaires du matin et de l’après-midi, et avant la fin de chaque récréation, les élèves se rangent à l’emplacement indiqué dans la cour et attendent les professeurs et les assistants d’éducation qui viennent les chercher. Ensuite, chaque classe rejoint sa salle, en ordre, accompagnée de son professeur. En cas d’absence du professeur, les collégiens sont pris en charge par les assistants d’éducation et éventuellement les documentalistes, en fonction des disponibilités, s’ils souhaitent faire un travail de recherche.


Art. 3 – ENTRÉES ET SORTIES. Les élèves ne sont admis dans le collège que dans la stricte limite de leur emploi du temps. A l’entrée et à la fin des cours, pour sortir du collège, les élèves doivent présenter leur carnet de liaison. En cas de manquement, l’élève sera retenu une heure, il lui sera alors remis un passeport de circulation pour la journée. Les sorties du collège entre deux cours sont formellement INTERDITES. Aucun collégien demi-pensionnaire ne peut quitter le Collège avant le repas de midi, Il quittera l’établissement scolaire à 13h 35. Un élève ne peut quitter le Collège avant l’heure normale de sortie qu’avec l’autorisation de la Direction et sous condition qu’une personne majeure de la famille vienne le chercher et signe une décharge de responsabilité.


RÉGIME 1 : Les élèves externes sont autorisés à quitter l’établissement, en cas d’absence d’un professeur après la dernière heure de cours de la demi‑journée, avec l’autorisation du responsable légal. Les élèves demi‑pensionnaires ne sont autorisés à sortir qu’après le dernier cours de la journée sauf à, titre exceptionnel, en cas d’heures de permanence prévues, d’au moins deux heures, avant ou après la demi-pension, et avec une demande signée des parents.


RÉGIME 2 : Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement en cas d’absence de professeurs.


Les sorties illégales du collège seront sanctionnées. Le choix du régime de sortie par les responsables légaux de l’élève devra être impérativement inscrit sur le carnet de liaison.


Art. 4 – DÉPLACEMENTS. Seuls les élèves autorisés par leurs représentants légaux pourront revenir individuellement des installations sportives situées à l’extérieur du collège. A défaut d’une telle autorisation écrite délivrée au chef d’établissement, les déplacements devront être encadrés.


Art. 5 –  Aucun élève ne peut se soustraire à la surveillance des adultes responsables. Les mouvements se font sous l’autorité des professeurs et des assistants d’éducation. Sauf cas exceptionnel, aucun élève n’est autorisé à sortir pendant les cours. Certaines aires du collège sont interdites (parties cachées entre bâtiments et clôture).


Art. 6 – CIRCULATIONS. Il n’est pas permis de circuler dans l’établissement pendant les cours sans passeport de circulation. Aux interclasses, les élèves se rangent dans le calme auprès de leur salle, sans courir, crier ou chahuter, par respect pour ceux qui sont en cours. Durant les récréations les élèves doivent descendre dans la cour et ne pas rester dans les couloirs des bâtiments.


Art. 7 –  Aucun objet personnel (cahiers, livres…) ne doit rester dans la classe que les élèves ont quittée, sauf s’ils ont cours à l’heure suivante dans cette même salle. Dans ce cas les élèves sortent et la porte est fermée à clé.


Art. 8 –  Un élève ne peut quitter définitivement l’établissement que s’il a reçu autorisation de l’administration (exeat).

TITRE III – ASSIDUITÉ – PONCTUALITÉ


Article 1er –  La présence de l’élève est obligatoire à tous les cours et activités correspondant à sa scolarité. Un enseignement facultatif devient obligatoire dès lors qu’il a été choisi par l’élève. L’élève ayant manqué un ou plusieurs cours est tenu de rattraper le travail.
Pour ce qui est de l’absence d’un élève à un contrôle, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; sinon, elle se traduira par une absence de notation, qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.
Le contrôle de la présence des élèves est effectué par le responsable de l’activité scolaire, au début de chaque heure, sur les cahiers d’appel et les fiches d’appel ou l’ENT (espace numérique de travail). Le contrôle de la présence à la demi-pension s’effectue par un système informatisé avec une carte d’accès individuelle.


Art. 2 – RETARDS – ABSENCES. On distingue deux types de retard :
-1 La grille côté COUR ouvrira ses portes à 7h 45 le matin et à 13h 35 l’après-midi. Cette grille sera impérativement fermée à 7h55 le matin et à 13h 45 l’après-midi. Les collégiens doivent être à l’heure. En cas de retard, la grille rouvrira ses portes côté cour à 8h00 le matin et à 13h 50 l’après-midi. Les parents seront alertés par SMS ou appel téléphonique, le collégien ayant un retard supérieur à 10 minutes ira en permanence et recevra une heure de retenue à effectuer, autant que possible, le jour même si son emploi du temps le permet et, dans le cas inverse, dans la semaine correspondant au retard. Il devra rattraper le cours.
-2 En cas de retard individuel entre les cours, aucun mot ne sera délivré par la vie scolaire pour régulariser le retard. L’élève qui n’est pas en règle s’installe au fond de la classe du professeur ou dans une salle de classe proche sous la responsabilité d’un autre professeur, il fait le devoir supplémentaire donné par son professeur et devra rattraper le cours qu’il n’a pu suivre du fait de son retard. Sauf raison de retard énoncée par le professeur du cours précédent dans l’emploi du temps, un collégien doit être à l’heure en cours.
Une absence ou un retard doit être justifié par écrit, par la famille, sur le carnet de liaison du collégien qui doit le montrer au bureau du Conseiller(e) Principal(e) d’Education ou des assistants d’éducation afin de régulariser sa situation.


Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite et motivée de la famille de l’élève. Les rendez-vous médicaux seront pris en dehors des cours. Un avis d’absence est envoyé par l’administration du collège à la famille si aucune justification n’est parvenue. Les absences répétées ou sans motif valable seront signalées à l’Inspection Académique pour application de la loi. Le GPDS (groupe de prévention du décrochage scolaire) est réuni chaque mois pour assurer le suivi des élèves en décrochage afin de proposer à l’élève et sa famille des aides pour un retour à la scolarité.


Art. 3 – Une dispense d’éducation physique et sportive peut être accordée sur prescription médicale. Le certificat médical de dispense sera remis au médecin scolaire qui informera le CPE et le professeur d’EPS. En cas de dispense d’une semaine, l’élève assistera au cours d’EPS, au delà l’élève pourra quitter le collège.

TITRE IV – CONTRÔLES DES ÉTUDES


Article 1er –  Les moyens de liaison entre le Collège et les familles sont : le cahier de textes de l’élève, le carnet de liaison avec la famille, le bulletin de mi-trimestre, le bulletin trimestriel, les rencontres parents-professeurs et l’ENT accessible aux familles avec un mot de passe personnel.


Art. 2 –  Le cahier de textes de l’élève comporte son emploi du temps, le texte ou la référence précise de tous les exercices avec la date à laquelle ils ont été donnés et celle à laquelle ils seront demandés. Le cahier de textes doit être présenté à toute demande des professeurs ou de l’administration et doit être consulté régulièrement par les parents.


Art. 3 –  Le carnet de liaison avec la famille est d’un modèle imposé. Il est remis gratuitement à chaque élève en début d’année scolaire. En cas de perte ou de dégradation, son remplacement obligatoire sera à la charge du responsable de l’élève au prix de 10€ (vote du C.A. du 23 mai 2013). Il permet la correspondance entre l’établissement et les parents, demande de rendez-vous, informations, observations. Les parents doivent le consulter très régulièrement et le signer pour attester qu’ils en ont pris connaissance. Les élèves doivent présenter leur carnet de liaison à tout adulte de l’établissement qui en fait la demande. Tout refus sera puni.


Art. 4 – Les familles peuvent consulter le cahier de texte en ligne sur l’ENT, et vérifier ainsi que l’élève note bien sur son cahier de textes personnel le travail qui lui est indiqué.


Art. 5 –  Au milieu de chaque trimestre, un relevé de notes est remis à la famille. A la fin de chaque trimestre, le conseil de classe analyse l’ensemble du travail de l’élève et formule les recommandations qu’il juge utiles. Les parents reçoivent un bulletin qui doit être conservé pour des démarches ultérieures (aucun duplicata ne sera délivré). Un double sera adressé aux parents séparés à leur demande. Le conseil de classe décerne les félicitations pour des résultats très satisfaisants, la mention bien pour de bons résultats et la mention assez bien pour les résultats corrects. Il attribue des encouragements pour une attitude particulièrement positive face au travail. Une mise en garde pour manque de travail sera prononcée en cas de manquement grave au travail. Une mise en garde pour défaut d’assiduité sera prononcée en cas d’absences ou de retards injustifiés, et une mise en garde pour le comportement en cas d’attitude inadmissible. Le conseil de classe émet des propositions d’orientation (décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié)


Art. 6 –  Les heures en salle d’études doivent se dérouler dans le calme et sont réservées au travail scolaire. Elles sont soumises aux mêmes règles de discipline et d’assiduité que n’importe quelle heure de cours. Les assistants d’éducation ayant en charge les permanences sont habilités à donner du travail scolaire si nécessaire. Dans la mesure des possibilités d’encadrement, une aide aux devoirs pourra être proposée.


Art. 7 – MANUELS SCOLAIRES – Les livres prêtés par l’établissement seront obligatoirement couverts par les élèves qui en prendront le plus grand soin. Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé ou remboursé par les familles qui en sont pécuniairement responsables (BOEN n°7 du 12/02/70). Les manuels scolaires anormalement usés ou abîmés feront l’objet d’une réparation dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration. Le livre perdu sera facturé 15 euros, le livre très détérioré 10 euros, légèrement détérioré 5 euros, le CD manquant 5 euros (vote du CA du 23 mai 2013)

TITRE V. – TENUE – PROPRETÉ – SÉCURITÉ



Article 1er – Une attitude polie et un langage correct sont exigés dans l’établissement que ce soit vis-à-vis des autres élèves ou des adultes du collège. Tout comportement susceptible de troubler l’ordre public et/ou de perturber le bon déroulement des cours sera sanctionné. L’usage du chewing-gum est interdit dans les bâtiments du collège.


Art. 2 –  La tenue vestimentaire des élèves doit être décente et appropriée aux études suivies. Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments et pendant les activités scolaires. Les élèves doivent rester identifiables dans l’enceinte du collège.
En ce qui concerne les enseignements nécessitant l’utilisation de produits ou de machines spécifiques (Travaux pratiques de sciences, ateliers), le descriptif de la tenue obligatoire sera, pour chaque niveau, remis en début d’année avec la liste du matériel scolaire. La tenue d’éducation physique est obligatoire. Les élèves devront se munir d’une paire de tennis, d’un tee-shirt et d’un short ou d’un pantalon de sport. Les élèves bénéficiant de cours de natation devront se munir d’un maillot de bain (pas de boxer-short), d’une serviette et d’un bonnet de bain. L’oubli de la tenue sera puni. Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux, y compris le piercing, est interdit pendant le cours d’Éducation Physique et Sportive et les chaussures de sport devront être lacées.
Dans les salles de travaux pratiques et les ateliers, les élèves ne doivent se servir du matériel et des installations que sous la surveillance des professeurs. Le port des vêtements de tissus synthétiques est dangereux.
Dans le cadre de l’enseignement professionnel, une tenue (vêtements adaptés, chaussures) est obligatoire.


Art. 3 – Il est du devoir de chacun de respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Les élèves participent à la propreté de l’établissement en évitant de salir et de détériorer sols, murs, mobilier, pelouses, etc. A la fin de chaque cours, les tables seront rangées, le tableau effacé, les papiers ramassés. Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement, les parents étant responsables devant l’administration et sera, de plus, sanctionnée.


Art. 4 – Le collège ne peut être tenu pour responsable des vols et pertes d’objets appartenant aux élèves en particulier des MP3 ou des téléphones mobiles ; il est recommandé de n’apporter ni argent, ni objet de valeur, de prêter une attention particulière à ses propres affaires et de les marquer du nom et du prénom de l’élève. Tout élève convaincu de vol sera sévèrement sanctionné.


Art. 5 – BRIMADES ET BRUTALITÉS – Elles sont formellement interdites et peuvent entraîner pour leurs auteurs de lourdes sanctions sans préjuger des poursuites judiciaires que sont en droit d’engager les parents des victimes. Toute discrimination ou violence à caractère particulièrement sexiste, homophobe, raciste et antisémite sont interdites et seront sévèrement sanctionnées.


Art. 6 –  Les jeux violents sont interdits. L’utilisation ou la simple possession de tout objet jugé dangereux ou susceptible de troubler l’ordre est interdite à l’intérieur du collège. Ces objets seront confisqués, et le possesseur ou l’utilisateur puni ou sanctionné. Les objets confisqués seront remis aux forces de l’ordre.
L’usage par les élèves, de baladeurs et de téléphones mobiles et/ou de tout appareil permettant l’enregistrement et/ou la diffusion de sons ou d’images (en dehors des activités encadrées par un adulte) sont interdits au collège, sous peine de confiscation. Les objets confisqués ne seront rendus qu’au responsable légal et uniquement sur rendez-vous.
UNE SEULE EXCEPTION : Une tolérance particulière est consentie : l’utilisation des appareils de type MP3 avec écouteurs sont autorisés uniquement sur le temps de la demi-pension et seulement dans la cour de récréation, en aucun cas les téléphones portables. Au moment de la sonnerie, l’appareil et les écouteurs devront être immédiatement rangés.


Art. 7 –  Il est recommandé aux parents d’assurer leurs enfants contre les accidents dont ils peuvent être victimes ou auteurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Collège (assurance individuelle-accident corporel). Cette assurance sera exigée pour participer à certaines activités facultatives, aux sorties et voyages scolaires.
Il est dangereux d’attendre sur la chaussée devant le Collège ; la responsabilité des familles peut être engagée en cas d’accident, l’assurance scolaire pouvant ne pas couvrir les risques si l’enfant est arrivé trop tôt ou resté trop tard sur la voie publique.


Art. 8 –  Port des lunettes : l’établissement n’est pas responsable des bris de lunettes. (Réf. BOEN n°28 du 13/07/1972).


Art. 9 –  Des consignes spéciales de conduite à tenir en cas de sinistre sont édictées au cours du premier mois de l’année scolaire et affichées dans l’établissement. Des exercices d’évacuation sont pratiqués régulièrement. Tout usage non autorisé ou abusif des moyens de sécurité déployés dans l’établissement (alarmes incendie, extincteurs etc…) sera lourdement sanctionné, et pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte pour mise en danger d’autrui (article 223-1 du code pénal)


Art. 10 – SERVICE MÉDICO-SOCIAL – Ce service est chargé de la surveillance médicale et d’apporter les premiers soins. Les élèves ne peuvent se présenter à l’infirmerie qu’avec un mot du professeur ou de la vie scolaire. L’infirmière, de par sa fonction, est habilitée à délivrer la contraception d’urgence (pilule du lendemain) et n’a, de ce fait, besoin d’aucune autorisation pour exercer ce droit. En cas d’urgence, les élèves malades ou blessés sont transportés par les pompiers ou le SAMU à l’hôpital, sauf avis contraire du responsable légal. Les parents sont alertés. En cas d’absence du personnel infirmier, aucun soin ou médicament ne peut être délivré, la famille sera immédiatement informée de la situation médicale de l’élève, et, le cas échéant, les pompiers seront appelés.


Pour les élèves atteints de troubles ou de maladie chroniques, un Projet d’Accueil Individualisé pourra être mis en place par les infirmières, sur avis du médecin scolaire, à la demande de la famille.


Dès qu’un élève est atteint d’une maladie contagieuse, l’établissement doit être immédiatement prévenu (tél : 01-48-94-52-62). Les médicaments que les élèves sont appelés à utiliser pendant leur présence dans l’établissement doivent faire l’objet d’une déclaration écrite au Chef d’Établissement. Une copie de l’ordonnance est jointe sous enveloppe adressée au médecin scolaire. Les médicaments ne pourront être administrés que par l’infirmière.
Une permanence de l’assistante sociale scolaire permet de recevoir les parents et élèves qui le souhaitent.


Art. 11 – Conformément au décret n° 2006-1386 du 15/11/06, l’usage du tabac est strictement interdit dans le collège. Tout élève se trouvant en possession, à l’intérieur du collège, de briquets, allumettes, cigarettes même électroniques, sera considéré comme fumeur. La famille sera informée et l’élève sanctionné. L’introduction et a fortiori la consommation d’alcool et de tout type de produit illicite sont formellement interdits aux élèves à l’intérieur et aux abords immédiats du collège. Toute infraction sera sanctionnée.


Art. 12 –  Les objets trouvés seront rapportés au bureau de la Vie scolaire où les élèves pourront les récupérer.

TITRE VI – INDISCIPLINE – PUNITIONS – SANCTIONS



Art. 1 –  Toute punition ou sanction doit être expliquée à l’élève. Seront punis et sanctionnés tous les manquements au présent règlement en respectant une juste proportionnalité entre la faute et la punition ou la sanction.


Art. 2 – PUNITIONS SCOLAIRES : (BO du 25 août 2011) Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les professeurs ; elles peuvent également être proposées par des personnels de service (ATTEE). Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Ces manquements entraîneront selon les cas : inscription sur le carnet de liaison avec la famille, excuse orale ou écrite, devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, exclusion ponctuelle d’un cours, retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Toute heure de retenue non faite sera doublée, une sanction sera appliquée en cas de récidive.


Art. 3 – EXCLUSION DE COURS (Circulaire n°2011-111 du 1/8/2011) L’exclusion ponctuelle d’un cours est prononcée dans des cas exceptionnels. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnel d’éducation. A chaque exclusion ponctuelle de cours, le professeur remettra le rapport d’incident au CPE.


Art. 5 – COMMISSION ÉDUCATIVE : Elle est composée de membres de la Direction, d’un Conseiller Principal d’éducation, de 2 représentants élus des professeurs et de 2 représentants élus des parents d’élèves. Elle est chargée du suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. La commission éducative se réunit aussi dans le cas où le comportement d’un élève est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Sont alors associés les membres de l’équipe éducative et des personnels de santé, les parents et l’élève concernés. Elle est chargée d’envisager toute mesure éducative propre à améliorer la scolarité de l’élève.


Art. 4 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES  : (BO du 25 août 2011) Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. L’élève pourra se voir infliger un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire de la classe (qui ne peut excéder 8 jours), une exclusion temporaire de l’établissement ou d’un des services annexes (qui ne peut excéder 8 jours), une exclusion définitive de l’établissement ou d’un des services annexes ; les mesures d’exclusion peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Une mesure de responsabilisation en alternative à l’exclusion temporaire peut être proposée. En cas de refus de la famille, l’exclusion temporaire initialement prévue sera appliquée.
La continuité pédagogique en cas d’exclusion temporaire est assurée par la consultation du cahier de texte en ligne et une pochette de travail que l’élève vient chercher chaque matin à l’accueil du collège.

TITRE VII – DEMI-PENSION – BOURSES


Article 1 – DEMI-PENSION – La demi-pension est un service rendu aux familles : indiscipline, insolence vis-à-vis du personnel, gaspillage, sortie non autorisée du collège aux heures demi-pension entraîneront une sanction allant de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive de la demi-pension. La catégorie (externe ou demi-pensionnaire) est choisie par les familles en début de trimestre. Tout changement doit être signalé par écrit à l’intendance, avant le début du trimestre. Seules des raisons majeures dûment justifiées (maladie, déménagement,…), peuvent légitimer un changement de régime en cours de trimestre.
Demi-pension : Les frais scolaires dus par les familles sont exigibles en trois termes dans les dix jours à réception de la facture.
Remise d’ordre (remboursement) : aucun remboursement sur frais de demi-pension n’est accordé lorsque l’absence est inférieure à quinze jours consécutifs, non compris les congés de Toussaint, Noël, Hiver, Printemps. La remise est accordée sur demande écrite de la famille, appuyée en cas de maladie d’un certificat médical.
Remise de principe : Une déduction sur les frais de demi-pension peut être appliquée aux familles ayant au moins trois enfants scolarisés dans des établissements publics locaux d’enseignement ; le signaler à l’intendance au début de chaque année scolaire.
Les élèves externes qui participent occasionnellement à des activités pendant la pause méridienne sont tenus d’acheter un ticket repas pour déjeuner au collège ce jour-là (le portail du collège sera fermé de 12h15 à 13h15, et aucun accès au collège ne sera admis pendant cette période).


Art. 2 – AIDE À LA SCOLARITÉ – En fonction des ressources, une allocation de rentrée scolaire est versée par la Caisse d’Allocations Familiales, en une seule fois et directement à la famille. En début d’année scolaire, l’établissement avertira les familles des modalités d’obtention d’une bourse de collège. Les élèves de 3ème pourront, en prévision de leur passage au Lycée, demander à bénéficier d’une bourse nationale. Les dates de dépôt de dossiers seront précisées en temps utile. Le Fonds Social Collégien et le Fonds Social pour la restauration scolaire sont destinés à apporter une aide aux élèves dont les familles se trouvent devant des difficultés financières. Une participation financière des familles est maintenue.

TITRE VIII – CIRCULATION DE L’INFORMATION – ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES


Article 1 – FOYER SOCIO-ÉDUCATIF – Un foyer socio-éducatif fonctionne au Collège. L’enseignement donné pendant les cours est ainsi complété par des activités telles des sorties éducatives, projections, prêts de livres, échanges et activités de clubs. Le foyer, animé par les élèves, le personnel enseignant et des personnes extérieures, est géré suivant ses propres statuts. Il puise notamment des ressources dans les cotisations de ses membres (élèves, parents d’élèves, personnels, amis de l’établissement). Seuls les adhérents au foyer socio éducatif sont autorisés à participer aux activités des clubs de la pause méridienne.


Art. 2- ASSOCIATION SPORTIVE – Une association sportive animée par les enseignants d’E.P.S. est ouverte à tous les élèves du collège et propose des activités d’entraînement et de compétitions. Les élèves comme les membres de la communauté éducative sont associés à sa gestion et à son fonctionnement.


Art. 3- CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION – Le CDI, ouvert aux élèves et aux personnels, est un centre de ressources pour travailler, faire des recherches documentaires, lire ou emprunter des livres. L’accès y est prioritaire pour les élèves ayant besoin des ressources. Les documents prêtés sont sous la responsabilité de l’emprunteur ; on peut emprunter maximum 3 documents pendant 3 semaines. L’accès aux ordinateurs se fait avec l’accord des professeurs et pour un travail scolaire. Dans le cadre de la sensibilisation à l’usage et aux abus d’internet, une charte d’utilisation d’internet au sein du collège est annexée à ce règlement intérieur.
Informations et documentation sont aussi disponibles sur le site internet du collège (http://www.stexuperyrosny.ac-creteil.fr).


Art. 4-  Les activités socio-éducatives, sportives et le CDI sont soumis aux mêmes règles que les activités d’enseignement (contrôle des présents, appel, discipline, tenue,…)


Art. 5-  Les délégués de classe sont les porte-parole de leur classe auprès de l’administration et des élèves, ainsi que les interlocuteurs qualifiés des professeurs. Ils participent aux conseils de classes. Ils ont la possibilité de réunir leurs camarades dans une salle après en avoir informé la Direction et en présence d’un personnel de l’établissement.
Leurs représentants élus siègent au Conseil d’Administration, à la Commission Permanente et au Conseil de Discipline. Un délégué ayant été exclu temporairement du collège ne pourra plus siéger au conseil de discipline.


Art. 6 – Il existe dans l’établissement des associations de parents d’élèves dont les représentants participent aux conseils de classe et dont les représentants élus siègent dans les différentes instances de l’établissement (Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil de Discipline, Commission éducative).

TITRE IX – CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET


Cette charte définit un certain nombre de règles applicables par tous les membres de la communauté éducative et sur tous les ordinateurs disponibles au collège.


Le collège fait bénéficier chaque élève d’un accès aux ressources et services multimédias dans le respect de la loi et du règlement intérieur. L’accès Internet est soumis à certaines conditions et non un droit acquis. Les utilisateurs ont des droits mais aussi des devoirs.
L’espace de travail et de stockage de données mis à la disposition de l’élève par le réseau pédagogique n’est pas privé et est donc consultable, comme un classeur de cours, par les enseignants et la direction de l’établissement.
L’élève est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’outil informatique.


Recherches : Toute utilisation d’Internet doit s’effectuer dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève (orientation, recherche …) et sous la surveillance d’un adulte. L’accès à Internet à partir des postes du CDI est subordonné à l’autorisation de l’enseignant responsable de l’activité.


Restrictions : Il est strictement interdit d’utiliser des sites de type « chat », « blogs » ou réseaux sociaux. Les périphériques USB insérés dans un ordinateur de l’établissement ne doivent contenir que des données nécessaires au travail. La présence sur ces lecteurs de logiciels piratés ou permettant le piratage ainsi que de logiciels malveillants (virus, ver…) sera considérée comme une tentative de dégradation du matériel de l’établissement. En cas de détection, l’utilisateur se verra interdit d’accès au réseau jusqu’à ce qu’il présente aux administrateurs du réseau son média nettoyé. Il en va de la sécurité du travail de chacun.


Respect des autres
Respect des valeurs humaines et sociales
Respect du matériel
– Ne pas tenter d’ouvrir, de modifier, d’effacer les fichiers d’autres utilisateurs.
– Ne jamais utiliser des informations ou photos appartenant à quiconque sans son autorisation.
– Avoir toujours en sa possession son identifiant et son mot de passe et ne les communiquer à personne.
– Ne pas charger, ni publier des documents à caractère raciste, xénophobe, antisémite, sexiste ou pornographique.
– Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui par la diffamation ou l’injure.
– Ne pas utiliser le réseau informatique du collège à des fins illégales ou pécuniaires.
– Respecter les règles de protection des œuvres.
– Ne pas tenter de modifier la configuration du système, les mots de passe, les fichiers…
– Avertir rapidement les enseignants en cas de problème technique.
L’établissement est équipé de filtres et de systèmes de contrôles d’accès à Internet permettant de tracer d’éventuels abus.


« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 06/01/1978)


Le non-respect de cette charte pourra entraîner :
une limitation ou une suspension de l’accès au réseau,
des sanctions disciplinaires prévues par le règlement de l’établissement,
des sanctions pénales prévues par la loi.



Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration le 19 mai 2014