« Si tu diffères de moi, mon frère, loin de me léser, tu m’enrichis » A. de Saint Exupéry

FSE

Le Foyer Socio-Educatif

STATUTS
Foyer Socio-Éducatif du collège Saint-Exupéry
de Rosny-sous-Bois
I – Buts
Article 1 : Dénomination et objectifs
L’association fondée le 17/06/1976 et dénommée « Foyer Socio- Éducatif du Collège Saint-Exupéry de
Rosny-sous-Bois » régie par la loi de 1901 a pour but :
• de promouvoir le sens des responsabilités, l’apprentissage de la vie civique et démocratique ainsi
que le sens de l’autonomie
• de participer aux actions collectives d’entraide et de solidarité ;
• de développer la vie collective tout en favorisant l’épanouissement de la personnalité de chacun ;
• de lutter contre toute discrimination se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique
ou sociale ;
• de valoriser la créativité, l’initiative et le goût d’entreprendre ;
• d’améliorer les conditions de vie dans l’établissement et de participer à ses actions ;
• d’oeuvrer pour mettre l’éducation à la portée de tous, notamment en procurant aux élèves du collège
des achats à prix réduits grâce à des groupements de commandes.
Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé au sein du Collège Antoine de Saint-Exupéry (173 rue Victor Hugo, 93 110 Rosnysous-
Bois).
Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : La laïcité
Conformément aux principes de laïcité du service public de l’enseignement, l’association est ouverte à tous
les élèves de l’établissement dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard
des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques.
II- Administration et fonctionnement
Article 5 : Composition
L’association se compose de toutes les personnes qui y auront été admises (voir les conditions à l’article 6),
sous réserve qu’elles ne soient pas déchues de ce droit (voir article 8).
Article 6 : Admission
Pour être membre de l’association, il faut remplir les conditions suivantes :
• être élève, membre du personnel ou parent d’élève du collège ;
• en faire la demande expresse ;
✗ Les élèves doivent s’être acquittés d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé par le
Conseil d’Administration.
✗ Les parents d’élèves sont ceux dont au moins un des enfants s’est acquitté d’une cotisation
annuelle.
Article 7 : Membres
Sont membres actifs les personnes qui satisfont aux conditions de l’article 6.
Tout membre actif présent lors d’une Assemblée Générale pourra prendre part aux votes qui y auront lieu.
Article 8 : Démission-radiation
La qualité de membre actif se perd par démission, par radiation, par décès, par non-payement de la
cotisation annuelle ou par changement d’établissement d’exercice pour les personnels, par changement
d’établissement de scolarisation pour les élèves et leurs parents.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave ou attitude incompatible avec
les fins de l’association, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Il peut faire
appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
La cotisation n’est pas remboursable.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’ Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’association et se réunit chaque année
au mois d’octobre.
Dix jours avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par le Président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du
Bureau.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale
de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est procédé à l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil
d’Administration qui procède enfin à l’élection du Bureau.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Est
nulle toute décision prise sur une question ne figurant pas sur l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents, réserve faite des cas prévus
aux article 20 et 21. En cas de stricte égalité des votes, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire. Les procès-verbaux sont signés par le Président,
consignés dans un registre et conservés au collège.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite de 20 % de ses membres, le Président
convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les dispositions de l’article 9.
Article 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de trois à dix personnes, élus pour un an par
l’Assemblée Générale.
Afin d’assurer une représentation correcte, les membres du Conseil d’Administration sont élus dans les
proportions suivantes :
• Élèves de l’établissement : 4 sièges ;
• Personnel de l’établissement : 5 sièges ;
• Parents d’élèves : 2 sièges.
Le vote sera au scrutin secret sur la simple demande d’au moins un de ses membres.
Seuls les volontaires peuvent être élus.
Les membres sortants sont rééligibles.
L’élection a lieu au scrutin de liste majoritaire sans panachage. Tous les membres actifs sont électeurs et
éligibles. Pour être proposée au vote, une liste devra être constituée d’entre trois et dix membres actifs dont
au moins deux personnels du collège et respecter les proportions suscitées.
Le Conseil d’Administration, dont les travaux sont dirigés par le Président, assure la gestion de l’association
dans le cadre des orientations fixées par l’Assemblée Générale et des Statuts de l’Association. Il est
responsable de sa gestion devant l’Assemblée Générale. Il établit le règlement intérieur éventuel de
l’Association et vote le budget prévisionnel de l’année scolaire.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre de l’année scolaire, à l’initiative du
Président ou à la demande écrite d’au moins 20% de ses membres.
Sept jours avant la date fixée, les membres du Conseil d’Administration de l’association sont convoqués par
le Président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est fixé par le Bureau.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est
présent. Les délibérations sont prises à la majorité des personnes présentes. En cas de stricte égalité des
votes, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire. Les procès-verbaux sont signés par le Président,
consignés dans un registre et conservés au collège.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives
sera considéré comme démissionnaire.
Peuvent participer aux travaux du CA à titre consultatif toute personne ayant été invitée par le Bureau.
Article 12 : Vacances
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Article 13 : Bureau
Sitôt après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un
Bureau comprenant au maximum :
• Un Président : il assure le respect des statuts et du règlement intérieur éventuel. Il assure
l’exécution des délibérations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il supervise
les tâches du trésorier et du secrétaire. En cas d’absence ou d’empêchement, il peut donner
délégation à un membre du Conseil d’Administration qui le supplée le temps de cette délégation.
• Un Secrétaire : il assure la correspondance du FSE, notamment l’envoi des diverses convocations
aux réunions après que le président en a fixé l’ordre du jour. Il établit les procès verbaux des
réunions, qu’il soumet à la signature du Président avant de les diffuser, et les transcrit sur un registre
prévu à cet effet pour archivage. Il tient le registre spécial réglementaire, prévu à l’article 5 de la loi
1901, pour modifications des statuts et changements de composition du Conseil d’Administration.
• Un Trésorier : il est responsable de la gestion du patrimoine financier du FSE. Il effectue les
paiements, perçoit les sommes dues au FSE, délivre les quittances, encaisse les cotisations et les
dons, prépare le budget prévisionnel pour l’année scolaire ainsi que le compte de résultat de
l’exercice en cours. Il établit un compte-rendu détaillé des opérations comptables pour archivage et
y joint toutes les pièces justificatives. Il veille à conserver un fonds de roulement qui permet
d’assurer le démarrage de l’exercice suivant. Dans un souci de transparence, il rend compte
régulièrement de sa gestion au Président.
Le vote sera au scrutin secret sur la simple demande d’au moins un des membres du Conseil
d’Administration.
Seuls les volontaires peuvent être élus.
Les membres sortants sont rééligibles.
Pour chacun des postes à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Tous les
membres du Conseil d’Administration sont électeurs et tous les membres majeurs sont éligibles.
Le Bureau exécute les travaux courants nécessaires à la bonne marche de l’association.
Le Bureau prépare le travail du Conseil d’Administration. Il lui rend compte de tous ses actes.
Les pouvoirs du Bureau sont déterminés par le Conseil d’Administration.
Article 14 : Relation avec le Conseil d’Administration de l’Établissement
Lorsqu’il juge que les délibérations du Conseil d’Administration du Foyer Socio-éducatif risquent de causer
un préjudice moral à l’Établissement ou de compromettre gravement les biens et les locaux gérés par
l’Établissement, le Chef d’Établissement peut en suspendre l’exécution et en saisir le Conseil
d’Administration de l’Établissement.
Article 15 : Rétributions
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des
fonctions qui leurs sont confiées.
Article 16 : Dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le Président après consultation du Trésorier et sur la base du budget
prévisionnel établi en début d’année scolaire.
Article 17 : Représentation Civile
Le Président est seul habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile, il peut se
faire représenter par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, il sera alors voté par l’Assemblée
Générale suivante.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l’administration et à l’organisation interne de l’association.
III – Ressources annuelles
Article 19 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
• des cotisations des adhérents ;
• des crédits inscrits dans le cadre du budget de l’établissement ;
• des subventions de l’État, des collectivités territoriales, des institutions publiques et semipubliques
;
• du produit des dons ;
• des ressources propres de l’association provenant de ses activités ;
• du produit des manifestations qu’elle organise ;
• du prélèvement sur les fonds de réserve ;
• de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses et une comptabilité matière.
IV – Modification des statuts et dissolution
Article 20 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire (spécifiquement
convoquée sur ce sujet) et sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui
composent l’Assemblée Générale. Sur cet objet, l’Assemblée Générale ne délibèrera validement que si la
moitié plus un des membres actifs sont présents. La décision ne pourra être prise qu’à la majorité des deux
tiers des voix exprimées.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée quinze jours
plus tard. Elle délibèrera validement quel que soit le nombre de membres actifs présents.
Article 21 : Dissolution
La dissolution ne pourra être prononcée que suivant les mêmes dispositions que l’article 20.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ils se chargeront
notamment et dans l’ordre suivant, de :
• régler les dettes de l’association ;
• mettre fin à tout contrat et engagement que l’association aurait contracté ;
• informer tous les partenaires connus de la dissolution de l’association ;
• si actif il y a, il est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901, à une autre association fonctionnant dans l’établissement public d’enseignement de
second degré et poursuivant les mêmes buts ;
• liquider l’association au niveau administratif (fermeture des comptes bancaires, information des
services préfectoraux…).